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Adaptation institutionnelle

durée: 2024-2029

Partenaires impliqués

Description du projet

Contexte 

En 2017, le gouvernement du Québec adoptait la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH). Par ce geste, il réformait le cadre juridique applicable à la conservation des milieux humides et hydriques. Ce nouveau cadre met de l’avant l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides. Son atteinte repose sur l’application de la séquence d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs sur les milieux humides pour maintenir leur intégrité. De nombreux changements à la gouvernance territoriale et environnementale découleront de cette nouvelle politique gouvernementale. Ces changements sont d’intérêt pour l’étude des politiques publiques et de l’adaptation institutionnelle.


Objectifs

Caractériser et étudier l’adaptation institutionnelle formelle et informelle de la gouvernance en fonction de la protection et de la restauration écologique des milieux humides et hydriques à l’échelle régionale. (Échelle macrosociologique)


Approche conceptuelle

Caractérisation et analyse de la mise en œuvre d’une politique publique en employant des grilles conceptuelles adaptées à l’étude de la gouvernance de biens communs (l’eau et le territoire) et de la rationalité gouvernementale

  • Études de l’évolution des institutions et des pratiques :

    • Temps 0 (Entrée en vigueur de la politique)

    • Temps 1 (Au moment de l’approbation de l’interprétation régionale de la politique – PRMHH)

    • Temps 2 (À la suite de la mise en œuvre de la politique à l’échelle régionale)

Méthodologie

  • Recherche collaborative avec les deux gouvernements régionaux partenaires, incluant la participation de l’équipe de recherche aux mécanismes de gouvernance (comités) associés à la restauration des MHH.

  • Caractérisation et analyse de 13 cas à l’aide de la littérature grise (documents légaux et administratifs) sélectionnés de manière aléatoire.

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2425 rue de l’Agriculture,

Université Laval, Québec, Qc,

Canada, G1V 0A6

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